ART 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles Qualidélice offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site.

Qualidélice se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGV, étant précisé que les CGV applicables au Contrat sont celles en vigueur le jour de la Commande.

ART 2.COMMANDE

Les commandes sont exclusivement reçues par Internet. Il est rappelé que toute passation de commandes entraîne une obligation de paiement. Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l'internaute la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.

Toute commande payée entraînera la réception d'un mail sur l'adresse email du client (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet ou les applications mobiles, récapitulant la commande et les principales dispositions des conditions générales de vente.

Le client garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.

ART 3.PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix sont affichés en euros et TTC, Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, et s’entendent hors frais de livraison.

La société Qualidélice s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande.

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, MasterCard ou autres Cartes Bancaires) et paypal.

ART 4. - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

Le client est responsable de l'exactitude des données qu'il communique au site concernant son adresse de livraison et les codes d'accès ainsi que de ses informations personnelles (n° de téléphone compris). Qualidelice ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d'une impossibilité de délivrance du colis due à une imprécision ou inexactitude de l'adresse de livraison.

La livraison est assurée en parti par nos services dans un délai précisé sur le site internet lors du résumé de votre commande, avant la validation du panier, et ce en fonction de l’adresse de livraison.

Qualidélice s’engage à respecter les délais de livraison indiqués dans la commande, Le client s'engage egalement à être présent à l'adresse de livraison durant la tranche horaire sélectionnée. Un avis de passage sera déposé dans la boite aux lettres en cas d’absence et le client sera convié à prendre contact avec Qualidélice afin de prendre un nouveau rendez-vous. Des frais de re-livraison seront alors demandés .

ART.5 RECEPTION DE MARCHANDISE

Il est conseillé au client de vérifier dès la récéption la conformité de celle-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite par mail à contact@qualidelice.fr

ART.6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour informer Qualidélice de sa volonté dénuée d’ambiguïté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision à Qualidélice par tout moyen ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGV à l’adresse suivante : Qualidélice 56 RUE DES BERTHAUDS 93110 Rosny sous-bois Le formulaire type est également disponible sur demande par email adressé à contact@qualidelice.fr.

Le retour des Produits faisant l’objet de la rétractation doit ensuite intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de se rétracter. Le Client est informé que les frais de renvoi des produits restent à sa charge. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits mis en vente sur le Site :

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir : les produits frais, les produits sortis de la chaîne du froid, certains plats cuisinés et les fleurs ;
• descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tous types de produits alimentaires ouverts).

En tout état de cause, les Produits doivent être retourné dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine même partiellement altéré. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, qualidelice se réserve le droit d’émettre toutes réserves.

ART.7 – FORCE MAJEUR

Qualidelice est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• les faits de grève indépendants de la volonté de Site ou de ses prestataires.
• le blocage des réseaux ferrés, routiers ou aériens au regard du mode
d'acheminement choisi.
• les faits de guerre ou de terrorisme.
• crises sanitaires.
• les intempéries climatiques.

ART8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble et le contenu d’utilisation sont réservés a la société Qualidélice Les textes, photos et logo restent la propriété de Qualidélice.

Art. 9 – DONNEES CONFIDENTIELS

Qualidélice s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.